Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de création web et de maintenance (abonnements) proposées par NXTA.

2. Description des Services et Abonnements

NXTA propose des services de création de sites internet, d'applications métiers et des formules d'abonnement mensuelles pour la maintenance, l'hébergement et les mises à jour ("Offre Essentiel", "Offre Pro"). Le détail des prestations incluses est affiché sur notre site internet lors de la commande.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros. NXTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les abonnements en cours ne seront impactés qu'après information préalable du client.

Paiement sécurisé par Stripe : Les paiements de nos abonnements sont opérés par la plateforme sécurisée Stripe. En souscrivant à une offre, le client accepte un prélèvement mensuel automatique sur sa carte bancaire via Stripe.

4. Durée, Reconduction et Résiliation

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée, sauf mention contraire précisée sur le devis.

Reconduction tacite : L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Résiliation : Le client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son Espace Client (Géré par Stripe), ou par simple demande écrite avec un préavis d'un mois. Tout mois entamé est dû.

5. Responsabilités de NXTA

NXTA s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur lui une obligation de moyens. NXTA ne saurait être tenu responsable des pannes ou interruptions de service liées à l'hébergeur, à des attaques informatiques, ou à la négligence du client (perte de mots de passe, mauvaises manipulations).

6. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de NXTA.